DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93485838
Date de dépôt :
01/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2013
Présentation de la marque UNIMIX
Déposée le 1 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE et Société par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNIMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE domicilié(e) (dossier no 2241893) - France et Société par actions simplifiée domicilié(e) 4 Place des Ailes,92100 BOULOGNE (dossier no 2241893) - 92100 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2241893) - 75009 - France.
La marque UNIMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIMIX est expirée depuis le 1 octobre 2013.
DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : STABILGUM , GRANDAY , S B I
DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. - (dossier no 2241893) - France
Société par actions simplifiée - 4 Place des Ailes,92100 BOULOGNE (dossier no 2241893) - 92100 - France
GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2241893) - 75009 - France
Inscription le 26 octobre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°191262 - Publication au BOPI 1995-10-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Renouvellement avec limitation le 2 mai 2003 n°2241893 - Publication au BOPI 2003-05-02
Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435710 - Publication au BOPI 2006-06-19
Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°300169 - Publication au BOPI 2000-05-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34
Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°300170 - Publication au BOPI 2000-05-15
Inscription le 24 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350583 - Publication au BOPI 2002-07-24
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Inscription le 27 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534717 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27
Inscription le 2 mars 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°544259 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Mélange d'additifs et d'ingrédients destinés à l'alimentation humaine et notamment produits destinés à la conservation des aliments, protéines, texturants, liants, antioxydants, phosphates et adjuvants pour l'industrie de la viande et de la charcuterie. Colorants pour produits alimentaires. Mélange d'additifs et d'ingrédients texturants et conservateurs destinés à l'alimentation humaine utilisé notamment dans l'industrie de la viande et de la charcuterie et pouvant entrer dans la composition de préparations pour aliments diététiques et préparations pour l'alimentation infantile. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, huiles et graisses comestibles. Sucres, farines et préparations fiates de céréales, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices, aromates. Préparations pour l'alimentation animale.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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